La FOAD est avant tout une action de formation, au sens du Code du travail.  

« Les actions de formation se déroulent conformément à un programme qui, établi en fonction d’objectifs préalablement déterminés, précise les moyens pédagogiques et d’encadrement mis en œuvre et définit un dispositif permettant de suivre l’exécution de ce programme et d’en apprécier les résultats. La formation est en principe dispensée dans des locaux distincts des lieux de production ». 

La FOAD se distingue des formations présentielles en recourant à de multiples modalités, synchrones ou asynchrones. Il n’y a donc pas d’obligation de présence permanente d’un formateur.

Comme pour toutes formations, le prestataire doit établir sur les conventions les mentions relatives :

  • Aux différentes opérations exécutées par le centre de formation
  • La nature, la quantité des prestations liées 

Et les mentions relatives :

  • Aux objectifs poursuivis, la nature des travaux à réaliser par les apprenants, ainsi que la durée estimée de ces derniers
  • Aux moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre. Le suivi et l’évaluation des apprenants.

Obligation de mettre en place un sytème de suivi

Un système de suivi doit être mis en place. Et, les modalités d’assistance pédagogique (accompagnement) doivent pouvoir justifier de la réalité de la formation et sont clairement définies par la convention.

Il est à préciser que la simple mise à disposition de ressources ne justifie pas la prestation de formation. Par exemple, des cours en ligne sans accompagnement n’entrent pas dans la catégorie action de formation.

La notion d'accompagnement est essentielle en FOAD

Un accompagnement doit être proposé et peut être synchrone et asynchrone, mais ne peut se limiter à la seule présence d’un formateur pour les parties présentielles.

Les durées des travaux doivent être estimées, mais leur durée peut varier, car, contrairement à la formation présentielle, il est difficile d’établir les temps exacts de ceux-ci. L’avantage est que chaque apprenant peut s’adapter à son rythme pour ceux-ci.

Il n’existe pas d’obligation de regroupement des apprenants. Ce qui permet d’utiliser toutes les modalités existantes en se passant des phases présentielles selon des considérations pédagogiques, et à condition qu’il soit prévu un suivi de l’assiduité des apprenants.